CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 396 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233ecd5801467740742e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

Source officielle

Page 44 sur 570

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

sur plusieurs particuliers présentés par Ahmed Z... et cautionnés par lui, car il savait que ces personnes n'avaient pas les moyens financiers de rembourser des sommes aussi importantes, Robert X... assurait

Source officielle
CA

21e chambre

626248afb1a50c277d4c5da6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Code nac : 89A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UD2T AFFAIRE : Société [6] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201548

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300212

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Y... , au paiement des sommes mises à la charge de ce dernier ; AUX MOTIFS QUE la police d'assurance stipule que ne sont pas garantis les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société [6], représentée par son Conseil, développe oralement ses conclusions et demande à la cour de : - déclarer la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] recevable en son appel mais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101365

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FV [W] [V] / S.E.L.A.R.L. [9] en sa qualité de mandataire ad hoc de S.A. [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163820896ce96677bf0fdcc

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/04262 Mme [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE - [Localité 8] LA MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b1

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES 16 Bld Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX 09 représentées par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistées de Me Louis Noùl CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE CPAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf9

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

C. à la demanderesse bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la société d'assurances mutuelle MMA IARD venant aux droits de la SA WINTERTHUR ASSURANCES et ses

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique que quatre ans plus tard la caisse régionale d'assurance-maladie alertait de nouveau la direction sans succès.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a336

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette maison est assurée selon le contrat d’assurance habitation propriétaire-bailleur et propriétaire non occupant souscrit auprès de la SA BPCE ASSURANCES IARD.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210248

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

du contrat d'assurance groupe conclu avec la banque UCB, la société CNP ASSURANCES était tenue d'informer les consorts [K] quant à l'inadéquation de la police d'assurance souscrite aux risques induits

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2320538_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Différentes déclarations de sinistre ont été faites par la SCCV envers ALBINGIA, qui a délégué son expert d'assurance le cabinet EUREX, devenu depuis EURISK.

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7aa0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et intérêts à la Sci Glk pour préjudice moral et résistance abusive, que la Sci Glk a tenté, à de multiples reprises, de procéder à la souscription de l'ADI auprès de la Sa Cnp assurances qui a fait preuve

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201203

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

.- Y... a souscrit le 29 juin 1999 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Cardif multiplus transmission, devenue la société Cardif assurance vie (l'assureur) ; qu'après avoir, le 16 novembre

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Or cette preuve ne saurait résulter : de la seule concomitance entre le départ de [E] [O] et la résiliation de douze contrats d'assurance (et non de multiples contrats) par sept clients qui n'ont fait

Source officielle