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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b7fe

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315f19f939ca6242b864

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816db4965b5d9df31296b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ad45f09f7fee0efd7cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L821-1 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fd4d65e85d0474bddb2b78

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739dc2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner Mme [R] [W] au paiement : - d'une somme de 6 363,64 euros, au titre de l’arriéré dû au 1/ 07/ 2023, juillet 2023 inclus,

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816dc4965b5d9df31298f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

JCP

69b08a18cdc6046d47325a92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc4c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e24e0040aa3735bdeb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e64e0040aa3735be58

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268f3de91be2e9f7ea21

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L.433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -Condamné solidairement M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69745380cdc6046d47832d18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff753e3bdd0778675eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

700 du Code de procédure civile ; -que Monsieur [D] [F], partie perdante, sera condamné aux dépens en ce compris les frais s'assignation et de commandement de payer, et tels que définis à l'article 695

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da04c432ce7d11a70399

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d95e2a18bd08ce38cd1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le sort des meubles sera régi con-formément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécu-tion.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7cdb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Référés

6707702281e733ee26982eb1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - Condamnons la SASU THANH RESTO à payer à la société civile immobilière CND, la somme p r o v i s i o n n e l l e de 4.797,46 € correspondant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a53d94801f110a5556c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

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