379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

Guigal Social demandent à la cour : Vu les articles 9, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1240, 1342-10 et 2249 du Code civil ; Juger les sociétés Guigal

Elle s'estime ce faisant fondée à obtenir sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile des mesures propres à faire cesser le trouble manifestement illicite ainsi causé et qui n'a

873 du code de procédure civile, ensemble les articles 1948 et 2286 du code civil ; 2°/ que le droit de rétention d'une chose, conséquence de sa détention, est un droit réel opposable à tous, et même

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

-Juger que le défaut de pouvoir constitue une irrégularité de fond affectant la validité de la déclaration qui doit être annulée conformément aux dispositions de l'article 53 (c com ancien article L 621

10 alinéa 1 et 2 du code civil Vu les dispositions de l'article 441-10 du Code de commerce, Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 611-3 du code de commerce Vu l'article 611-5 du code

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire rend compte au tribunal dans son délibéré.

870 du CPC.

700 du CPC.

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6

700 du CPC A ce stade de la procédure, il n'y a pas lieu de prévoir d'ordonner des frais au titre de l'application de l'article 700 du CPC.

Leurs demandes ayant évolué, les demandeurs ont déposé à l'audience du 19 décembre 2024 des conclusions récapitulatives n°2 aux termes desquelles il nous était demandé : Vu l'article 873 du Code de procédure

Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.

700 du code de procédure civile ; dit que les dépens de la présente procédure seront supportés par la SADEV 94 en application de l'article L 312-1 du code de l'expropriation.

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

[Z] [E] demande à la cour': Vu l'article 873 du Code de procédure pénale, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les explications fournies et les pièces produites, REFORMER DANS SON INTEGRALITE