, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

700 du Code de Procédure Civile et des dépens

700 du code de procédure civile ; RÉSERVER les dépens.

titre de l'article 700 du du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 60,22 et à payer à Madame [K] [H] la somme de 5 000 par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC.

74 et 75 du code de procédure civile, le tribunal la déclarera recevable ; Attendu que l'article 42 du Code de procédure civile prévoit que sauf disposition contraire, la juridiction territorialement

700 du Code de procédure civile.

en ce compris les frais d'expertise en application de l'article 699 du code de procédure civile, -liquidé les dépens conformément aux dispositions de l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] et [Z] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. MM.

701 et 702 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code.

& Mulla aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile et les liquider conformément à l'article 701 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les