700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge

Monsieur [Q] au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC ➢ CONDAMNER Monsieur [Q] aux entiers dépens d’instance distraits au profit de Maître Velly sur son affirmation de droit

La condamner à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Vu les dispositions de l'Article 700 du CPC, Condamner la SOCIÉTÉ NORMANDE DE L'IMMOBILIER à payer à la SCP [C] [D] [Y] J, en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 3500 euros.

la RATP à verser à Monsieur [N] la somme de 300 €, en application de l'article 700 du CPC, - condamné la RATP aux dépens de première instance, Vu l'évolution du litige, - infirmé le jugement entrepris

700 du CPC

- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

solidairement la Société ABEILLE IARD & SANTE et le Cabinet HAMEL à régler à Monsieur [Y] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 CPC ; Les condamner aux entiers dépens ; Ordonner l’exécution

à se mieux pourvoir devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en application de l'article 2 du règlement et de la condamner à lui payer 10.000€ par application de l'article 700 du CPC ; Vu

2240 du code civil Vu l'article L.123-23 du code de commerce, Vu l'article 700 du CPC Juger recevable et bien fondée la société A&Y 5758 en toutes ses demandes, fins et conclusions.

- Condamner le Fonds commun de titrisation HUGO CREANCES IV à payer à Madame [F] [K] une somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamner le Fonds commun de

700 du CPC ; Condamner la société [T] [R] aux entiers dépens.

payer à CORIOLIS la somme de 1.500 EURO au titre de l'article 700 du CPC ; Considérant que la SARL ELECTRONICA est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, le jugement étant réformé en

l’article 700 du Code de Procédure Civile .

La société [2] est condamnée à payer une somme de 770 euros en application de l’article 700 du CPC, et aux entiers dépens.

de l'article 700 du CPC, - condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, A titre subsidiaire, - condamner [7] au versement du Capital

[P] sollicite la rectification du jugement qui devra mentionner dans son dispositif la condamnation de la société [3] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et le conseil

700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens: Attendu que les défendeurs succombent à la procédure; qu'ils seront condamnés aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure