le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné monsieur [A] [V] à payer à madame [D] [B] la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral outre la somme de 800 euros au titre de l’article

de partie civile, condamné LENDARO X... à lui payer la somme de 1135,39 euros au titre de son préjudice matériel et celle de 400 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, dit que les

376-1, alinéa 9, du code de la sécurité sociale et 600 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 14.

professionnel, et 20 000 francs à titre de provision sur son préjudice corporel, en attente du résultat d'une expertise médicale à ordonner, enfin 3 000 francs au titre des dispositions instituées par l'article

il était condamné pour ces faits le 15 Mars 2006 y compris à indemniser sa concubine d'un montant de 1 Euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 300 Euros par application des dispositions de l'article

euros o Frais de psychothérapie : 1 760 euros - Rappelé que les sommes allouées portent intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - Condamné Monsieur [Y] [S] à verser en vertu des dispositions de l'article

d'emprisonnement avec sursis et de 20 000 francs d'amende et au paiement envers la CPAM de Valenciennes des sommes de 10 705,48 francs à titre de dommages-intérêts et de 2 000 francs en application de l'article

subsidiairement 41.391,24 € ou très subsidiairement 27.742,57 €, au titre de son préjudice matériel et de 150.000 € au titre de son préjudice moral ainsi qu'une somme de 3.000 € en application de l'article

infraction prévue par l'article 222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-11,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal. B.

conséquence le jugement déféré sur les intérêts civils ; qu'il convient donc de confirmer le jugement attaqué tant sur les dommages-intérêts alloués que sur la condamnation au titre de l'article

que travail dissimulé ; que Mme X... s'était constituée partie civile, le tribunal se bornant à lui allouer 1€ de dommages intérêts pour l'intégralité de son préjudice et 300€ sur le fondement de l'article

dommages et intérêts et 1 500 Francs d'indemnité pour frais irrépétibles, au Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) 10 000 Francs de dommages et intérêts et 1 500 Francs au titre de l'article

recevable et régulière en la forme, A condamné Kamel L... à payer à la partie civile : -la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, -la somme de 1 000 euros en application de l'article

prévenu entièrement responsable du préjudice subi par Jean-Pierre Z..., et l'a condamné à lui verser une indemnité de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 1 000 francs sur le fondement de l'article

solidairement [R] [K] et [L] [Z] à payer à [B] [U] une provision de 2.500 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamné [R] [K] à payer à [B] [U] et une somme de 800 euros au titre de l'article

464 alinéa 3 du code de procédure pénale, - la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, au titre des frais engagés à ce jour, A invité la partie civile

l'arrêt est régulier en la forme ; Sur la demande de Me Y..., partie civile défenderesse au pourvoi, tendant à ce qu'il lui soit alloué par la Cour de Cassation une somme de 50 000 francs au titre de l'article

accueillis ; Sur la demande de Thierry Bee et la CPAM de la Meuse, parties civiles, tendant à ce qu'il leur soit alloué par la Cour de Cassation une somme de 12 000 francs à chacun au titre de l'article