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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
686d6c13a2273490db10a58f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCE IARD, ainsi que les conclusions soutenues par les parties à l’audience du 29 avril 2025, au cours de laquelle celles-ci ont pu présenter leurs observations complémentaires ; Conformément aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a4d174fb458d869c57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8339b68debe44f7e8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielleService des référés
6585e264638cf45b25ce66df
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
septembre 2025, au cours de laquelle celles-ci ont pu présenter leurs observations complémentaires ; En l’absence de comparution ou de constitution de la société BLEU MENUISERIES ; Conformément aux articles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ca8f389c12ba87c8e
11 avril 2024
11 avril 2024
d'instruire l'affaire qui organise les échanges ultérieurs entre les parties comparantes de dispenser celle qui en fait la demande de se présenter à une audience conformément aux dispositions des articles
Source officielleService des référés
662a9ff8c8a1343b8cd62728
24 avril 2024
24 avril 2024
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample information quant aux prétentions et moyens des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleService des référés
65b2b588fd6229a4e58a5b82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleChambre Premier Président
6538b3617ffc2c8318edff11
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Maître [N]-[V] a transmis ses pièces par envoi postal en application des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097279
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur [H] [F] et Madame [C] [D] ont maintenu leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93219
2 mai 2016
2 mai 2016
Dispensé de comparaître de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44762
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du tribunal, assisté du greffier, Vu l’assignation enrôlée sous le numéro 25/53450, Vu les “conclusions” de la société Apicil épargne visées par le greffe à l’audience du 24 juillet 2025, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] à son paiement ainsi qu'à celui d'une amende civile de 200 euros et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
66fedae8172da17169e90902
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avoir entendu les parties à notre audience du 12 septembre 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289d894f7f4d2e08d4d3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
les parties à notre audience du 02 mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré au 21 juin 2024 et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officielleService des référés
67856752aaacbea0fe680d69
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- la condamnation au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleService des référés
65c3d9e3c432ce7d11a70051
2 février 2024
2 février 2024
demandeur soutenue oralement ; Vu les conclusions écrites du défendeur visées le 15 décembre 2023 Vu les observations orales des parties développées à l’audience ; Conformément aux dispositions de l’article
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740061b
19 juin 1996
19 juin 1996
débats sur la cause et les conséquences du divorce ne sont pas publics; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé"; Mais attendu qu'en vertu des dispositions de l'article
Source officiellePage 44 sur 5601