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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301068_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301072_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301077_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301083_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301084_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301090_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301091_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301093_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301094_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301101_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301102_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301112_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301113_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301114_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301119_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301183_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301197_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
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