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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, prononcé le divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil et fixé au 1er août 2015 la date des effets du divorce à l'égard des époux.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Madame D... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil le 16 juin 1999. Monsieur X... a conclu aux mêmes fins.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100613
12 juin 2013
12 juin 2013
X... et Mme Y... se sont mariés le 20 septembre 1979 ; que par jugement du 17 décembre 2009, leur divorce a été prononcé sur le fondement de l'article 233 du code civil et que M.
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
233 du code civil le divorce de : Monsieur [G] [T] [F] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) et de Madame [C] [X] [N] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11]
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Après ordonnance de non conciliation du 30 septembre 2008, monsieur X... a assigné son conjoint en divorce en application de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
17 juin 2013
Par jugement rendu le 9 février 2012 le juge aux affaires familiales a : *prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, *ordonné les mentions légales en marge des actes
Source officielleChambre 1
DTA_2301058_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article 80 quater du code général des impôts : « Sont soumis au même régime fiscal que les pensions alimentaires les versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 du code civil
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
10 avril 2026
1082 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
C'est en cet état que par jugement du 20 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du Code Civil et ordonné les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbd
9 mai 2011
9 mai 2011
700 du code de procédure civile – sa condamnation aux entiers dépens.
Source officielleJAF Cabinet 4
6a10bb79cdc6046d479cf40f
22 mai 2026
22 mai 2026
de [Localité 4] (14) en application de l’article 233 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a8
23 janvier 2013
23 janvier 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd6
18 avril 2011
18 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa39
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 10 juin 2021, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4d6
11 avril 2024
11 avril 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] Et, Madame [U] [D] [I] [N] [G] épouse [Y] née le [Date naissance
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
779 alinéa 3 du Code de procédure civile au 07 Janvier 2026, date indiquée par le juge.
Source officielle6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
état de ses écritures signifiées le 24 Août 2011, [C] [J] demande de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil mais d'infirmer la décision sur le prestation compensatoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJAF CAB 11
6a0b8fdecdc6046d47209575
18 mai 2026
18 mai 2026
233 du Code civil, le divorce de : -Madame [Y] [O] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], Et de -Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1], Mariés le [Date mariage
Source officielle2ème Chambre
68e88b553ea43407b9fbac08
8 octobre 2025
8 octobre 2025
233 du Code civil et 1123-1 du code de procédure civile, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage entre : - Madame [K] [E], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (51),
Source officiellePage 44 sur 3525