AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309111_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette dernière reprend les principes arrêtés par la délibération du 4 juillet 2006 et prévoit, plus précisément en ses articles 2.2 et 2.3, la participation de la SCCV au financement des équipements publics
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
presse tri-axiale à confinement à gaz - haute pression haute température, devant répondre aux spécifications particulières du cahier des clauses techniques du marché, lesquelles fixaient, notamment aux articles
Source officielle