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15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502844_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En deuxième lieu, si l’article 2.1 du règlement de la consultation indique que « la présente consultation est lancée sans options, ni variantes », l’article 2.5 relatif aux variantes et options précise

Source officielle

Page 44 sur 767

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aebda31367c908eb4ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait valoir, enfin, que les exclusions de garantie prévues à l'article 2.7 ne peuvent s'appliquer puisqu'elle n'a pu émettre de réserves en amont car elle n'est pas un professionnel du bâtiment et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210270

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

paiement de la somme de 100 000 euros de dommages et intérêt résultant du refus et de la résistance injustifiée de la société Axa à lui verser les indemnités contractuelles ; AUX MOTIFS QUE l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10358

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

cours d'une même année civile, de la réalisation au cours des douze derniers mois écoulés d'au moins 500 contrôles techniques de véhicules lourds, d'un audit au moins une fois chaque année civile (article

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275be

Appel

24 août 2022

24 août 2022

que la situation médicale de ce dernier au jour de l'annulation n'avait pas été constatée par un médecin et n'avait pas nécessité l'observation d'un traitement médicamenteux, conditions prévues par l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L'article 3.2 du programme " mise en accessibilité des sites du département de La Réunion ", lequel fait partie des pièces du marché en application de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00684_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dispositions de l’article 2.1 du règlement du plan local d’urbanisme applicable à la zone UC 3 ; - ils méconnaissent les dispositions de l’article 11.6 de ce règlement ; - ils sont contraire aux dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; il méconnaît, en outre, les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; il méconnaît également les dispositions de l’article 2.1 de l’

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10089

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

précise que la prestation consiste en la "fourniture et pose de la charpente métallique, couverture, bardage et serrurerie" ; que les conditions générales de sous-traitance rappellent en outre en leur article

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

18 novembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail) Cet accord prévoit une organisation du travail « chaque semaine du lundi au vendredi, selon les horaires suivants » (article

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2e9

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Pour la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, la SCI [H] invoque la garantie effondrement des ouvrages en cours de chantier, visée à l'article 2.1 du chapitre II des conditions générales de

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2.1, la publication des résultats de l'événement avant le pari pour l'article 2.3 et le délai entre le parti et le début de l'événement auquel il se rattache pour l'article 6.2.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004429398

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

  » Article 2.1 «   Les auteurs du délit de contrebande seront punis de peines de prison mineure et d’une amende pouvant aller du simple au double de la valeur des marchandises ou effets. (..

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208807_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

soutient que : - la compétence de l'auteur de la décision n'est pas démontrée ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions des articles

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156261

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

donnant qualité pour contester devant le juge de l'excès de pouvoir l'autorisation accordée par la commission nationale d'équipement commercial ; Considérant, en second lieu, que la stipulation de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600259_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

défavorable lors de sa réunion du 12 juin 2025 : cet avis a été rendu dans le délai ; il n’y a pas d’avis favorable tacite ; - le second motif opposé tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee25cdc6046d477bff6a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le salarié fait valoir, pour l'essentiel, qu'il remplit les conditions prévues par l'article 2.1 de l'accord du 3 juillet 2020 de sorte que son contrat de travail devait être transféré à l'entreprise repreneuse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee28cdc6046d477bff9e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le salarié fait valoir, pour l'essentiel, qu'il remplit les conditions prévues par l'article 2.1 de l'accord du 3 juillet 2020 de sorte que son contrat de travail devait être transféré à l'entreprise repreneuse

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