AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502844_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En deuxième lieu, si l’article 2.1 du règlement de la consultation indique que « la présente consultation est lancée sans options, ni variantes », l’article 2.5 relatif aux variantes et options précise
Source officiellePage 44 sur 767
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aebda31367c908eb4ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article
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