450 du code de procédure civile

1251 alinéa 3 et le recours de la caution qui a payé prévu à l'article 2310 du code civil ; Attendu que sur le fondement du recours subrogatoire et en vertu de la quittance notariée qui lui a été délivrée

: L. 442-3, D. 442-2 et L. 442-1 du Code de commerce ; 46, 101 et 700 du Code de procédure civile ; 1224, 1229, et 1240 du Code civil ; 1.

2 et 593 du Code de procédure pénale, 1249, 1251 et 1382 du Code civil, articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

et deuxième branche : Vu les articles 1234 et 1239 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Bar Blin à payer à M.

2013 du Code civil ; 4 / que le subrogé ne peut avoir plus de droits que le subrogeant ; qu'à l'appui de sa décision la cour d'appel a constaté que la SOCAMETT avait été subrogée dans la créance principale

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et l'article 1355 du code civil : 7.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Charles C..., 2°) Madame Charles C..., demeurant ensemble ... 1251 Genève (Suisse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

700 du code de procédure civile '.

1251-3° du Code civil ; Mais attendu que l'assureur de la responsabilité de M.

ces articles, ensemble les articles 1134 et 1250 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la quittance subrogative litigieuse mentionnait que la société

1428 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1257 du Code civil ; Mais attendu que les époux A... n'ont, dans leurs conclusions d'appel , ni sollicité la remise des intérêts au motif qu'ils

1382 et 1251 du Code civil et que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en déniant à M.

1152, 1226, 1229 et 1979 du Code civil ; 2 / que le contrat de vente du 2 mars 1982 précise qu'en cas de résiliation de la vente, les "mensualités d'arrérages touchés par les crédirentiers leur demeureront

1251, alinéa 3, du Code civil, il est en droit d'obtenir remboursement de cette somme à Jean-Charles X... ; que cependant, c'est à bon droit que Jean-Charles X... oppose l'argumentation du Crédit Lyonnais

Y..., la cour d'appel a méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur la perte de la garde du véhicule par son propriétaire et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

1251-3 et 1382 du code civil, L. 121-12 du code des assurances, 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué