de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle d’audience située au Centre Hospitalier d’[Localité 2]; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé

1199, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 378, 379 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 7 mai 2025 par le tribunal des activités économiques de Nanterre, DEBOUTER la SAS

provision » Au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, des articles 1153, 1240, 1231-1 du code civil et de l’article L. 124-3 du code des assurances, les époux [O] soutiennent que les travaux

Aux termes de ses dernières écritures, la demanderesse cite l’article 1240 du code civil, comme fondement d’une demande en réparation des préjudices subis.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [Z] fait valoir, aux visas des articles R414-4 et R 413-17 du code de la route et 1240 et 1243 du Code civil, que l'animal est soumis au droit commun des biens

articles 1240 et 1241 du code civil, Vu 1245-1 et suivants du code civil - recevoir les concluants en leurs présentes écritures, - donner acte à Madame [L] [P] de sa reprise d'instance du fait de

1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 de ce code, déclaré irrecevable, comme prescrite, l'action de Mme [Z], condamné Mme [Z] aux dépens, dit

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1240 du code civil : 6.

[G] par le centre hospitalier de la Côte Fleurie a joué un rôle causal dans leur survenue », la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1240 du code civil et 1240 du

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 17.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 9.

La société AQUAFORM'ACTION demande quant à elle : Vu les articles 232, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219, 1220, 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure

alinéa, du code de la propriété intellectuelle, et l'article 126 du code de procédure civile : 12.

Le moyen est pris de la violation des articles 432-15 et 314-1 du code pénal, ensemble l'article 1240 du code civil. 18.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

L. 1226-9 du code du travail, sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

1343-5 du Code civil, 1240 du code civil, L. 121-3 et R. 121-1 du Code des procédures civiles d’exécution de : JUGER que la saisie pratiquée sur la base de l’ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025