Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile et L. 1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les

1112-1, 1114, 1123 du code civil et 133 du code de procédure civile ; 2°/ que la communication de pièces ordonnée par le juge, dans le cadre de l'exercice, par une partie, de son droit de préférence

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 9 du code civil, et L. 1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 9 du code civil : 6.

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions, a relevé, par un motif

L. 1121-1 du code du travail.

subsister le cautionnement, de sorte qu'elles ne tendaient pas aux mêmes fins, la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article

1121 du code civil.

1121 du code civil.

815 et 1128 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, que l'acte de concession perpétuelle du 19 juillet 1914 a été accordé pour fonder la sépulture de MM. " X... frères et familles

ils l'ont fait, sans effectuer la recherche que commandaient leurs propres constatations, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 102, 103 et 105 du Code civil,

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ayant annulé la convention d'honoraires conclue le 7 juillet 2000, alors selon le moyen, que, selon l'article 1109 du code civil

1121 et 1122 du nouveau code de procédure civile que, nonobstant le pourvoi en cassation, l'arrêt qui a prononcé le divorce est exécutoire s'agissant des pensions alimentaires ; qu'en s'abstenant de rechercher

700 du nouveau code de procédure civile.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1121-1 et L. 1251-32 du code du travail ; 3°/ que le salarié intérimaire qui bénéficie d'une promesse d'embauche à durée indéterminée avant même l'issue