1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de ses demandes en paiement de

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article susvisé. 6.

de l'article 1015 nouveau Code de procédure civile : Attendu M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

[F] [B], président du [Adresse 3], en leurs observations, en application de l'article 1015-2 du code de procédure civile et ceux-ci ayant déposé une note écrite, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité

les articles L. 411-31, II, 1°, et L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 2224 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cession du bail rural et la sous-location

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes,10 mai 2001) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile Réponse de la Cour 3.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court

L 411-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-60.447 et R 09-60.448 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 22-5° du règlement

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1172 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute condition d'une chose impossible est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir écarté à bon droit l'application en l'espèce de l'article 266 du Code civil, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.