des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Taurus certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

[N] a été engagé en qualité de chargé de mission-animateur, vendeur par la société Pro'confort France le 1er juillet 2009. 2.

collective du personnel de l'immobilier qui prévoit l'existence de Y... au sens des articles L. 751 et suivants du Code du travail, mais les exclue du bénéfice de l'Accord national interprofessionnel (ANI

CETAT39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT - Absence d'un contrat - Acceptation de l'offre d'un fournisseur par "l'animateur" d'un groupement

[N], qui était en charge de la gestion du personnel et de la politique sociale, de l'animation des réunions des institutions représentatives du personnel et de la protection de la santé et de la sécurité

Daniel X..., directeur du site, responsable de l'usine en matière de sécurité, Bruno Y..., chef du service technique, avait en charge l'entretien préventif et curatif des machines, Philippe Z..., animateur

que soit la date de son inscription, la cour d'appel a violé l'article 33 du code de l'industrie cinématographique, devenu l'article L. 123-1 du code du cinéma et de l'image animée

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007), que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie

démissionné de ses fonctions de gérant et de celles de VRP, sans indemnité, et a été engagé par la société, à compter du 1er janvier 2000, selon contrat à durée déterminée de douze mois, en qualité d'animateur

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprise, qui anime

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime

Paul X... a été engagé le 15 janvier 1998 à la fois par la société Cabinet X..., en qualité de formateur-animateur et à temps partiel, et, en tant qu'expert-comptable stagiaire, par M.

[G] [R] a été engagé par la société nationale de radiodiffusion Radio France ( ci-après la société Radio France) en qualité d'animateur-producteur par de multiples contrats à durée déterminée d'usage qui

[L] a été engagé par la régie autonome des transports parisiens (RATP) du 22 mai 2006 au 8 avril 2015 en qualité d' « animateur agent mobile » à temps plein, sur la ligne 10 du métro.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 9 décembre 1988), que les époux Y..., après avoir perdu les capitaux qu'ils avaient placé à l'étranger dans des sociétés de restauration franchisées d'une société animée

en raison de laquelle il est conclu ; cet article ajoute qu'il ne peut être conclu qu'un contrat à durée déterminée d'intervention d'animation commerciale par animation, pour pourvoir à un même poste

F... a été engagé à compter du 2 décembre 2005 en qualité d'animateur commercial par la société Circular France (la société), selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée.

I..., animateur de l'émission, a été relaxé. Seule la partie civile a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.