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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 24
I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis :
Article 21
I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-huit membres, ainsi répartis :
Article 4
Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.
Article 3
L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :
Article 2
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article L6412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.
Article 5
Article Annexe B
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article R131-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés est composé de membres élus par les courtiers de marchandises assermentés.
Article ANNEXE G
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Article L262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Le siège, la composition, l'organisation et la répartition en sections de la chambre territoriale des comptes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article R822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83
L'Institut national de la consommation est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres ayant voix délibérative :
Article D421-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.
Article R1212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article L329-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.
Article 211-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
La commission d'agrément est composée de vingt-cinq membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :
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