D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 1er février 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur de quinze ans, l'a condamné

Z..., employé dans un hôtel, a déclaré au directeur qu'il venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un client, M.

[E] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 23 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

[D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 18 octobre 2024, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement avec

fondé sur une faute lourde, il incombe au juge de caractériser l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; qu'en se fondant sur « le caractère particulièrement violent » de l'agression

quiconque ; " alors que la Cour ne pouvait, sans contradiction, retenir d'une part qu'un témoin avait indiqué que, sortant de l'appartement accompagné des policiers, soit quelques instants après l'agression

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre ; "aux motifs que, "les nombreuses investigations effectuées au cours de l'information n'ont pas permis de découvrir les auteurs de l'agression

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1999, qui, pour agression

X..., son supérieur hiérarchique ; qu'en omettant de rechercher si l'agression commise par le salarié sur la personne de M.

incapacité totale temporaire inférieure à 8 jours ; "alors que les dispositions de l'article 222-11 du Code pénal incriminent exclusivement les violences dirigées contre les personnes à l'exclusion des agressions

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de viols et agressions

X..., condamnée par arrêt du même jour de la cour d'assises pour non-dénonciation de crimes de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles commis sur l'enfant par son concubin ayant autorité sur

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol et agression sexuelle, a confirmé

seul jour d'incapacité de travail), les juges du fond ne pouvaient entrer en voie de condamnation sans rechercher s'il y avait une réelle disproportion entre les moyens employés et la gravité de l'agression

[M], victime d'une agression commise par M.

[D], victime d'une agression, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande d'indemnisation de son préjudice.

[D] [I] de l'agression qu'ils ont commise sur M. [R] [N] le 19 novembre 2019 à [Localité 2], - les condamner in solidum à payer à M.

[M] [D] sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, Mme [I] [Z] [Y], épouse [B], et M.