Codes de loi français

Article R541-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

garantie commerciale associée à l'opération de réparation dont la durée ne peut être inférieure à trois mois ; 2° L'engagement d'informer le consommateur des conditions de participation du fonds au financement de la réparation, en procédant à un affichage

Article R541-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Lorsque l'équipement est proposé à la vente en magasin, un affichage en rayon informe le consommateur de l'existence du tableau et de la possibilité d'y avoir accès.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Pour chaque catégorie, il peut également être procédé, à la demande de la majorité des membres présents de la catégorie, à un affichage des noms des candidats dans la limite des sièges à pourvoir.

Article D124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 66

dispose déjà, le fournisseur l'informe qu'il peut à défaut consulter l'historique de ses consommations sur l'espace sécurisé prévu à l' article D. 224-26 du code de la consommation et, le cas échéant, sur les autres moyens existants permettant un affichage

Article ANNEXE

télévisuelle, cinématographique ou via d'autres vecteurs de diffusion.

Article 35 ter

I. - Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant

Article 2

Elle contribue à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale.

Article 7

En cas de cessation concertée du travail, le président de l'établissement public de diffusion mentionné à l'article 34 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée prend les mesures permettant : De diffuser les communications et les émissions prévues au premier

Article 18-1

La division « cohésion nationale » participe à la diffusion de l'esprit de défense et contribue à l'insertion socio-professionnelle des jeunes.

Article 89

disposition contraire des autorisations de droits d'usage antérieurement délivrées, la société nationale de programme France Télévisions devient titulaire des droits d'usage des ressources radioélectriques préalablement assignées à ces sociétés pour la diffusion

Article 65

1 121 Autorité de régulation des transports 68 Autorité des marchés financiers 469 Conseil supérieur de l'audiovisuel 284 Haut Conseil du commissariat aux comptes 58 Haute Autorité de santé 394 Haute Autorité pour la diffusion

Article 4

nationale est constitué : - du Centre national de soutien logistique ; - du service de soutien à la projection opérationnelle ; - du service central des réseaux et technologies avancées ; - de la section nationale d'appui à la mobilité ; - du service de diffusion

Article 3

L'institut a pour missions l'observation et l'étude des phénomènes naturels, la recherche, l'enseignement, ainsi que la diffusion et la valorisation des connaissances dans le domaine des sciences physiques de la terre.

Article 3

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité.

Article 9

Ces mesures spécifiques comprennent la mise en place d'une ventilation mécanique ; toutefois l'aérage par simple convection ou diffusion peut être admis pour les travaux de faible extension.

Article 2

formation continue d'ingénieurs, de cadres et de techniciens de l'industrie ; b) La préparation et la délivrance de diplômes propres ; c) Le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que la valorisation des résultats obtenus ; d) La diffusion

Article 5

nationales de planification et contribue à l'élaboration du Plan et des lois de programme dans les domaines de la recherche et du développement technologique ; - établit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion

Article 2

Il favorise l'essor de la création et de la diffusion d'oeuvres chorégraphiques ; il met en oeuvre une programmation permettant la production, la coproduction ou l'accueil de spectacles, en partenariat avec les organismes qui contribuent à la réalisation

Article 1

apposer sur les voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-8 du code des transports ; - l'information des usagers de la validité de l'inscription des exploitants au registre, avec un système de vérification dit BRBV ; - la diffusion