d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les courses de chevaux, a annulé seulement certains actes

d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les courses de chevaux, a annulé seulement certains actes

dont elle est atteinte ; 2°) de fixer à 15 % ce taux d’incapacité permanente partielle relatif au syndrome d'hypersensibilité chimique multiple dont elle est atteinte ; 3°) d’ordonner, avant dire

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

repose sur aucun fondement sérieux, sinon sur ses seules allégations et qui en l'espèce, en raison du caractère général de l'affirmation, ne réduisent nullement la portée des indices de culpabilité, multiples

de la jambe droite, l'ensemble ayant entraîné une incapacité totale de travail du 28 décembre 1997 au 31 décembre 1998, puis une incapacité partielle nécessitant une surveillance permanente pour les actes

Elle soutient que : - par acte d’engagement du 30 août 2012, elle a confié à un groupement conjoint composé de M. B... D...

seing privé par un acte de cautionnement.

attaqué a déclaré Louis X... coupable de recel de favoritisme ; "aux motifs que, pour que le délit de favoritisme soit constitué, il est nécessaire comme indiqué dans la prévention qu'il y ait eu un acte

[R] sont précises, réitérées, et décrites précisément par le jugement, comme la cour a pu s'en assurer en visionnant le film ; que les multiples photographies de M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société MJ Alpes de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKX5 Nature de l'acte

A... avait agi en état de légitime défense ; "1°) alors qu'il n'y a légitime défense que lorsque l'acte de défense est absolument nécessaire ; que la nécessité de l'acte de défense s'apprécie au regard

Par acte extrajudiciaire signifié le 23 mars 2023, la SCI Niflinvest a donné congé pour vente à Mme [M].

[L] [Y] ont acquis, le 19 mars 2018, par acte notarié de Maître [M] [S], notaire à [Localité 3], un bien immobilier sis [Adresse 3], à [Localité 4] à l’aide d’un prêt immobilier.

Dylan E..., pour élaborer un scénario commun susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent tout en constatant que M.

de l'unité de base servant au calcul desdits émoluments est déterminé ; qu'au cas présent, pour approuver la fixation du multiple de l'unité de base à 2 000, le conseiller délégué n'a fait référence qu'aux

de chirurgie pratiqués pour lésions micro traumatiques multiples et récentes du pied, l'association de trois actes au plus, peut étre tarifée, 3° Subsidiairement, par application du droit à substitution