naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national" ; Considérant que l'arrêté en date du 15 décembre 1984 par lequel le maire de la commune d'Aswiller a refusé le permis de construire un abri

D'AVOIR EDIFIE AU COURS DE L'ANNEE 1971 UN ABRI DEMONTABLE EN ELEMENTS PREFABRIQUES SANS L'AUTORISATION REQUISE PAR LE DECRET DU 13 AVRIL 1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION

Centre international Bruno Coquatrix" et de 67 membres de celle-ci, a annulé l'arrêté de son maire, du 30 décembre 1992, dénonçant, à titre conservatoire, la convention d'occupation de la villa "Bon Abri

l'ordonnance nos 1907689, 1907690, 1907691, 1907715 du 11 octobre 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sauf à ce que les occupants du campement de migrants d'Achères soient mis à l'abri

formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, 5e chambre), au profit de l'association Foyer Notre Dame des sans abris

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Allier a fait opposition à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un abri

de jardin, - 7.000,00 euros au titre de l'indemnisation des biens entreposés dans l'abri de jardin.

B... a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux le 15 juillet 2021, en vue de la construction d’un second abri de jardin sur son terrain.

Il n'est pas contesté que ceux-ci n'ont pas donné suite à sa demande de mise à l'abri provisoire et l'ont convoqué pour une évaluation le 13 mai 2024. Il n'est pas davantage contesté que M.

et de la Canebière et jusqu'au cours Lieutaud, soit les abris n° 191, 408, 409 et 414, s'élève à la somme de 800 euros hors taxes (HT). 9.

de piscine », des « pergolas », mais également « abris de terrasse » ; Abrisud et Akena ont donc des produits et une clientèle identique ; la commercialisation des abris de piscine, au même titre que

soumet le bénéfice de la catégorie 1 des mesures sociales d'accompagnement (MSA 1) notamment à une condition d'âge minimum de 55 ans sauf pour les salariés bénéficiant des carrières longues, à savoir l'abaissement

paiement de dommages-intérêts et l'exécution des travaux préconisés par l'expert ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à exécuter les travaux relatifs à l'abaissement

l'impôt sur les sociétés dû pour les exercices 1993 et 1994 ; que les infractions ci-dessus relevées sont d'abord imputables au gérant de droit de la société, Céline X..., épouse Z..., qui ne peut s'abriter

travail ; " alors qu'un arrêt la chambre d'accusation confirmant une ordonnance de non-lieu est une décision provisoire qui ne bénéficie pas de l'autorité de la chose jugée ; que la cour d'appel s'est abritée

déclarations fiscales, témoin que le tribunal avait refusé d'entendre, la cour d'appel rejette cette demande après avoir relevé, notamment, que le prévenu ne pouvait ignorer ses obligations fiscales ni s'abriter

charge, qu'elle a[vait] souscrit des prêts pour un total de 43 000 euros en vue d'acquérir le terrain (30 000 euros outre les frais de mutation) qui [était] grevé d'une hypothèque, et le mobil-home qui l'abrit

le PPRN en ce qui concerne la rampe d'accès au parking souterrain ainsi qu'en l'absence d'aire de stationnement pour un véhicule, d'une entrée desservant l'ensemble de l'immeuble et d'un cheminement abrité