POUVAIT AVOIR RECOURS A UNE GARDE-MALADE NON LOGEE, LES JUGES ONT PU ESTIMER QUE L'AMBIGUITE DES TERMES DE LA NOTIFICATION FAITE PAR A...

. ; que, par convention du 5 juin 1988, modifiée le 22 juin 1988, les locataires ont accepté de restituer à M. de Y... partie des lieux loués à condition d'avoir la jouissance du logement sans que le bailleur

X..., avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse précisément pour abandon du domicile conjugal par celle-ci en relevant que sa preuve en était établie, la cour d'appel a privé sa décision

leurs torts partagés et d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans rechercher, bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari et l'abandon

qualité de liquidateur de la société de l'Yvette, les sommes de 25.326, hors taxes au titre du trop perçu sur le marché de travaux, et de 17.424 au titre des pénalités de retard, AUX MOTIFS QUE « l'abandon

L'abandon de poste se constate de manière objective. Il ressort des pièces du dossier que M.

du domicile conjugal ; - leur séparation n’était que provisoire, l’abandon du domicile conjugal n’est pas caractérisé et leur vie commune n’avait pas cessé, de sorte qu’elle est fondée à bénéficier

A OBTENU UN PERMIS DE CONSTRUIRE, PAR LA SUITE RENOUVELE, L'AUTORISANT A CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 95 LOGEMENTS SUR DES TERRAINS DONT IL AVAIT ACQUIS LA PROPRIETE SOUS CONDITION SUSPENSIVE, PAR DES ACTES

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner la reprise du logement

Or Mr Y..., qui n'a pas respecté cet engagement et ne s'est plus représenté sur le chantier, l'a purement et simplement abandonné au plus tard le 20 mai 1989.

Or Mr STIVALA, qui n'a pas respecté cet engagement et ne s'est plus représenté sur le chantier, l'a purement et simplement abandonné au plus tard le 20 mai 1989.

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage ; que Mme Y... était titulaire d'un compte plan épargne logement sur lequel M.

Ce n'est donc pas un abandon de chantier.(...)

communs est réglé à une puissance de 3 KW, qui ne peut être augmentée en raison de l'ancienneté de ce compteur, - la puissance nécessaire pour faire fonctionner tous les équipements électriques du logement

, sans proposer de logement alternatif à la requérante. 5.

[F] [N] [H] [B] un logement situé dans le groupe d'habitations " [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 589,41 euros, hors charges.

Elle conclut en considérant que l'entreprise a abandonné le chantier et l'a mise en demeure de procéder à l'achèvement de la totalité des ouvrages dans un délai de 15 jours ; par lettre recommandée avec

de ses enfants adoptée par la délégation provinciale et confirmée par la délégation territoriale, au motif de l’amélioration alléguée dans les circonstances à l’origine de la déclaration d’abandon.