Yannick Y..., domicilié [...] 5°/ à M. Jean Y..., 6°/ à Mme E...

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Yannick

assisté de Me COTES SAT, avocat au barreau de MACON Monsieur Yannick A...

No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE ...

_________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick

RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick

Yannick Z..., pris en sa qualité d'ayant droit de M.

Yannick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Biosud, demeurant en cette qualité ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Yannick X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris tant en sa qualité de mandataire liquidateur que de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de MM.

Yannick, A... X... Marie-Hélène, MM. I... François, Paz C..., Padovani Patrick, Y... Claude, H... Roger, au maire de Merville Franceville et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me Yannick A, demeurant ... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Sapeli

Adresse 3] [Localité 2] Gérant : Monsieur [J] [X] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

Yannick B..., mandataire liquidateur, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme Les Vergers de Lalanne, 3°)

SA Banque CIC Sud-Ouest Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND substituant Me Yannick

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick