Violation de l'art. 2 (volet procédural);Non-violation de l'art. 2 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

    Dit qu’il n’y a pas eu violation du volet matériel de l’article 2 de la Convention quant au décès d’İzzettin Yıldırım   ;   4.

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Radiation du rôle (deux requérants);Non-violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

demande d'assistance administrative faite par l'administration fiscale française à son homologue néerlandais, que, s'il était précisé dans le courrier du 21 août 1990 du cabinet d'avocats Loyens et Volkmaars

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société 11 bis rue Volney, Mme X... et les consorts Y...

Une réponse au moyen d’ordre public présentée par la communauté d’agglomération Riom Limagne et volcans a été enregistrée le 30 mai 2025 et communiquée.

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 13;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de

de protection des encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres ; qu'il incombait à la société d'assurer la protection par tous moyens appropriés des portes-fenêtres, des volets

[EE] avait confirmé la réalité des attaques par oxydation qui affectaient les montants des baies coulissantes ou les portes d'accès en façade arrière, les coffrets et lames des volets roulants, les

dans l'attente de la décision du juge du fond, lequel, par jugement du 15 octobre 2009, a annulé le plan personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet