VINCENT du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575

Vincent-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Hugues Vincent X...a été embauché à compter du 18 janvier 2002 par la SARL INECO, aux droits de laquelle vient la SAS Transpro, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur-livreur

C..., avec qui il était lié par différents accords, au profit de M.

B, représenté par Me Geissmann, a produit des pièces les 17 juillet 2025, 18 juillet à 9h49 et 18 juillet à 11h57.

Vincent Z..., M. A..., M.

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU PATTY COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 931886824 2024 B 6612 Représentant légal : Mme [Localité 3]-Johana AKOU [Adresse 2

Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Vincent, - et la rectrice de l'académie de Normandie.

Enfin, il produit un contrat de travail, une demande d'autorisation de travail de son employeur et l'intégralité de ses fiches de paie.

illicite de main-d'oeuvre et qui a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de l'UNETT : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

de Paul, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de gestionnaire du Groupe hospitalier Saint Vincent domicilié [Adresse 4], lui-même pris en qualité de gestionnaire de la clinique Sainte-Anne sise [

UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON

/ à la société SCI [...]        , société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur Rc Promoteur

.; que cette donation, au moins au stade de projet, n'est pas contestable; qu'en conclusion sur ce point, il ne peut donc être raisonnablement soutenu que la victime dispersait, sans précaution aucune,

d'embauche pour l'emploi de pizzaiolo alors qu'il a produit un contrat à durée indéterminée conclu en décembre 2018, dès lors que le préfet fait mention des bulletins de salaire afférents produits.

Portalis DBVB-V-B7D-BDU67 [M] [K] C/ SARL GARAGE DES CAVALIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves GARINO Me Nathalie VINCENT

Toutefois, si la SAS EOS FRANCE produit une copie du courrier en date du 19 avril 2023, elle n'en produit pas l'accusé de réception de sorte qu'en l'état, il n'est pas établi que la cession de créance