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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 287 résultats pour « Verheyde Janvier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

La période des préinscriptions est fixée du mercredi 14 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.

Article 26

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 58

—

I. - Les dispositions suivantes du code du travail (partie réglementaire) sont applicables à compter du 1er janvier 2019 :

Article 94

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article ANNEXE IV

—

NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES RENOUVELÉS EN 2012

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 Art. 10

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26

Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les fichiers conservés à seule fin de régler d'éventuels contentieux électoraux seront détruits le 10 janvier 1984.

Article 1

—

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.

Article 5

—

Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.

Article 7

—

A modifié les dispsositions suivantes : Arrêté du 8 janvier 1985 articles 2, 3 4

Article 1

—

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.

Article 1

—

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

—

I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.

Article 4

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1988.

Article 5

—

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.

Article 5

—

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.

Article 6

—

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.

Article 9

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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