(le vendeur) a vendu à la société Armement Guilmin (l'acquéreur) un navire, lequel a subi des avaries ; qu'après une expertise judiciaire, l'acquéreur a sollicité la réparation de son préjudice sur le

[P] [H] et Mme [Y] [R], leurs vendeurs, en garantie des vices cachés de la maison à usage d'habitation acquise suivant acte reçu le 24 février 2011, les demandeurs se plaignant de désordres affectant la

il n'apparaît pas ainsi démontré que le montage de la SCI Genese 3 000 et la vente par Mme Z... de son immeuble à cette société soient constitutifs d'une escroquerie ayant fait naître chez la venderesse

qu'en invoquant parmi les éléments de nature à tromper le public sur la nature et l'origine du produit, le fait que la société La Martiniquaise, après avoir utilisé la dénomination Gold River pour vendre

l'Ascension, et a ainsi violé les articles 1134 et 1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en déduisant l'existence d'un usage constant et généralisé d'accorder aux salariés une journée le vendredi

Toutefois, l'appelante n'établit pas qu'elle aurait pu vendre le bien à ce dernier prix dès le 17 janvier 2012.

X... au motif que la simple consultation de la notice technique fournie avec la livraison de l'appareil aurait pu attirer son attention sur ce défaut de conformité cependant que c'est au vendeur qu'il

et A..., alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles le notaire aurait, dans l'exécution de sa mission de mandataire, commis une faute en versant au vendeur

[F] (l'acquéreur) a commandé diverses menuiseries auprès de la société PB et M Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Wolseley France bois et matériaux (le vendeur) ; que ce dernier a assigné

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 14 novembre 1984 en qualité de vendeuse par la société Bredif, grossiste

d'une part, que se voit transférer la garde d'un animal l'agriculteur dépositaire de celui-ci dans le but de fournir une prestation spécifique ; que le contrat de vente d'herbe sur pied par lequel le vendeur

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), en vue de les vendre par lots, des immeubles, dits résidences Germimal et Messidor, par la société Zolli, qui, assurée par la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 9 novembre 1989), Mme X..., vendeuse

parties ; qu'en décidant que la mention de l'acte notarié interdisait à l'héritier de l'acquéreur d'établir le caractère fictif du versement du prix, par le jeu de sa fourniture aux acquéreurs par la venderesse

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part l'obligation pour l'acheteur de payer le prix de la vente n'est que la contre partie de l'obligation de délivrance du vendeur

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le vendeur professionnel, auquel est assimilé le technicien du bâtiment qui a vendu un immeuble après l'avoir reconstruit, est réputé ne

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais d'immobilisation du véhicule, requalifiée en demande au titre du préjudice de jouissance, alors « que si le vendeur connaissait les

[T] et Mme [M] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme [A] (les acquéreurs). 2.