Cătălin-Gheorghe EFTIMIE against Romania and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   October   2015 as a committee composed of:   Valeriu

OLIGOPOL S.R.L. against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   October   2015 as a Committee composed of:   Valeriu Grițco, President ,   Branco

Michael SUBARSKY against Turkey and Mehmet Sıtkı UĞRAŞIN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   May 2019 as a Committee composed of:   Valeriu

Abdurrahman ÇAĞİL against Turkey and 3 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   November 2016 as a Committee composed of:   Valeriu

Georgeta MOȚOC against Romania and Tudor Constantin TATOVICI against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   October   2015 as a Committee composed of:   Valeriu

brought by the Metropolitan Church of Bessarabia ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor) and eleven Moldovan nationals, Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu

SECTION DÉCISION Requête n o 60309/10 Serdar ÖZTÜRK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 mars 2020 en un comité composé de   :   Valeriu

/19 et 6465/20 Suat İNCEDERE contre la Turquie et Hasan YILDIZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 12 octobre   2021 en un comité composé de   :   Valeriu

ABEŞ against Turkey and 2 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   September 2018 as a Committee composed of:   Valeriu

Ștefan Adrian LIȚU against Romania and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   October 2015 as a committee composed of:   Valeriu

à neuf (égale à leur valeur de remplacement) au prix du neuf au jour du sinistre, y compris les frais annexes sans toutefois excéder la valeur vétusté déduite, majorée de 33 % de remplacement à neuf ;

388 euros, -de la réformer également en ce qu'elle a condamné la GMF en retenant une valeur TTC, alors que la société de financement est récupératrice de TVA, et que la valeur aurait dû être fixée HT

Sur la vileté du prix : Il convient de rechercher si le prix de 50 F par parts correspond à la valeur de celles-ci en 1979 et dans la négative si le prix est tellement éloigné de la valeur réelle

par le commissaire aux apports, les associés sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société.

Le 5 mai 2015 l'administration fiscale a adressé à Mme [T] une proposition de rectification en exposant que le bénéficiaire de la donation étant âgé de moins de 21 ans, la valeur de l'usufruit était de

Gérard Z... s'est vu céder, en qualité de preneur, un contrat en date du 13 octobre 1987 par lequel la société Slibail Autos avait consenti "la location avec promesse de vente" d'un véhicule d'une valeur

les biens immobiliers sont indemnisés selon leur valeur réelle (valeur à neuf vétusté déduite). 9.

totale des biens confisqués n'excède pas celle du produit total de cette ou de ces infractions ; que le juge qui ordonne la saisie en valeur d'un bien appartenant ou étant à la libre disposition d'une

prohibé, l'article 12 des statuts de la Caisse prévoyant qu'en cas de décès d'un associé, ses héritiers peuvent seulement prétendre au remboursement de ses parts dont le montant ne saurait excéder la valeur