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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304404_20230804
4 août 2023
4 août 2023
enregistrée le 9 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 26 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre Girardot de Sainte-Tulle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304405_20230821
21 août 2023
21 août 2023
enregistrée le 9 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 26 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre Girardot de Sainte-Tulle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00323
11 février 2025
11 février 2025
formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
APPELANTE ET : Monsieur Jean Paul Y...,... 19170 L'EGLISE AUX BOIS NON COMPARANT ; DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a9
8 août 2014
8 août 2014
NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Madame Z... ; EN PRESENCE DE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
par la SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis 59, Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX. 59, boulevard Haussmann-75008 PARIS représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5e
3 décembre 2014
3 décembre 2014
.-19160 SAINTE MARIE LAPANOUZE représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué à l'audience par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b394
18 janvier 1971
18 janvier 1971
AVEC LA SOCIETE DOGNIN DU BREVET N° 754 697 RELATIF AU TULLE ELASTIQUE ROBIN, DELIVRE A CETTE SOCIETE LE 28 AOUT 1933 ET DU BREVET N° 762 280 CONCERNANT LES TULLES ET DENTELLES A FILETS ELASTIQUES MULTIPLES
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409a94
8 juin 2000
8 juin 2000
pourvoi formé par la clinique Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 604/97 rendu le 17 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d729d33109fd079b2a52
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par requête postée en recommandé avec accusé de réception le 13 février 2024, elle a donc saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle en contestation de cette décision de rejet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301997_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
: 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a maintenu la sanction disciplinaire d'exclusion définitive de l'établissement Edmond Perrier de Tulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd96bf1f5b1575807ad6dba
4 février 2020
4 février 2020
Mme [I] [B] [C] [L] est titulaire d'un certificat de nationalité française N°405/2005 délivré le 13 décembre 2005 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Tulle selon lequel elle est française
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110386
1 juin 2017
1 juin 2017
Congo) le [...], qu'elle précise que le [...], sa tante, Madame X..., qui l'élevait et qui détenait son passeport, a pris l'avion avec elle pour la France, qu'elles ont ensuite pris le train jusqu'à Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010 par le juge de l'exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Représentant : Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de TULLE 2o- SCI DE LARCHE 5, rue Alexis Jaubert 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE Demandeurs au référé,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201078
1 juin 2011
1 juin 2011
juin 2007, la caisse avait reconnu que les infirmières installées à Saint-Bonnet-Avalouze et à Chanac-les-Mines effectuaient, en pratique, respectivement leur activité de terrain sur les communes de Tulle
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404db0
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dumas, société anonyme, dont le siège 19140 Saint-Ybard, en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Tulle
Source officiellesoc
61372661cd580146774251ee
8 juin 2000
8 juin 2000
pourvoi formé par le Centre Médico-chirurgical "Les Cèdres", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 523/97 rendu le 24 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52bf
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Guy X..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.
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