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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f37

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, ELLE PEUT RENVOYER AU TRIBUNAL DES CONFLITS LE SOIN DE DECIDER SUR CETTE QUESTION DE COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES TREFILERIES

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5fbecdc6046d47306a4e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, M. [D] [U] et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [T] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c4813f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., époux commun en biens, s'est porté caution de la société Trefil Corse, dont il était l'associé et l'administrateur, pour la garantie de deux prêts contractés par cette société auprès de la Caisse

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e557

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62f

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6fb

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Treffe

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8e9

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Tredez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e926

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Tredez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e92c

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Tredez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426111

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc6c

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Tredez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b49

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Thavaud, Tredez, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84e

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84f

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741487f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez , conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414948

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle

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