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895 résultats pour « Thilo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00283

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

néanmoins que l'incidence du quatrième prêt ne rentrait pas dans le cadre de sa saisine, pour en déduire que la SGCB n'avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité, bien que Messieurs THILLIER

Source officielle

Page 44 sur 45

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Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

THILOMEA

SIREN 912838786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Immatriculations

THILOME

SIREN 883434326Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

23/06/2026

Voir →

Radiations

THILOU06

SIREN 489523118Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THILO

SIREN 980713093Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU THILOUZE TAXI

SIREN 930950571Greffe du Tribunal de Commerce de tours

08/03/2026

Voir →

TA

6ème chambre

DTA_2400168_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats plaidants

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b35f1f1d7564000872dd65

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PHARMACIE DU CYGNE DE CROIX N° SIRET : 849 955 942 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20fa8e2612f16e55c4d16

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 Assistée de Me Laetitia MINICI de la SELARL THILL-LANGEARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38964

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté et assisté de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [Z] [E] né le 13 Juin 1973 à [Localité 6] (14) [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Franck THILL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdb1b5a79f732705590

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ses représentants légaux, et en sa qualité d'assureur de Monsieur [V] [U] (Police N° 000AP912833 ; Sinistre : P012209502) N° SIRET : 552 062 663 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck THILL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

conformément aux art 43 et 92 du règlement CE n'ayant pas constitué avocat SCS [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Route de Thil

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS La Société LOCMAFER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZA Des Ecugnières 21390 PRECY SOUS THIL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS La Société LOCMAFER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZA Des Ecugnières 21390 PRECY SOUS THIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDEURS : AXA FRANCE IARD assureur de la société PEDRETTI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 19] [Adresse 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Mélanie THILL-TAYARA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 3] 1974 [Adresse 8] [Localité 6] représenté et assisté de Me Franck THILL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mutuelle MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentés par la SCP MILLIAND - THILL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9d9479a6a83150da0c631

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck THILL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

mercaptan différent du méthylmercaptan (dont la présence dans le DMS est possible contractuellement jusqu'à 2000 ppm), le tert-butylmercaptan (TBM mais aussi tert-butanethiol ou encore 2-méthylpropane-2-thiol

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société LOCMAFER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège ZA Des Ecugnières 21390 PRECY SOUS THIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PARIS-VERSAILLES [Adresse 18] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Mélanie THILL-TAYARA

Source officielle