propre décision, la prime de 13e mois, qui ne remplaçait pas les précédentes, sans s'expliquer sur l'invraisemblance d'une telle décision de la société qui, au contraire, devant ses difficultés et ses mauvais

Y..., des animaux en fort mauvais état et sans nourriture ; qu'ils ont notamment repéré une jeune pouliche d'environ trois mois dans un état lamentable ; qu'ils ont également constaté que dans un hangar

de Matussière a été valorisée à la somme de 560 000 € après achat par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour contraventions de mauvais traitement à animaux, l'a condamné à 348 amendes de 30 francs et

décembre 1977 était fausse ; que le fait que Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais

confortée par l'établissement de la fiche manuscrite laissée par lui sur le pare-brise de la victime démontre la parfaite bonne foi et la certitude de ce témoignage ; " que, certes, le véhicule était en mauvais

négligence, a mal évalué l'état des locaux qu'il prend à bail ; qu'en fixant la valeur locative des poulaillers à un niveau très bas en considération du fait que ces équipements étaient anciens et en mauvais

apparent ou caché d'un vice s'apprécie au regard du maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que les désordres de l'étanchéité de la toiture étaient apparents puisque l'ancienne usine avait été acquise en mauvais

de garde du numéro du 29 novembre au 5 décembre 1980 que l'article figurant en page 13 dudit numéro "étaient de nature telle qu'ils pouvaient choquer certains acheteurs", étaient "d'un parfait mauvais

cause le défaut de maîtrise dont s'est rendu coupable le chauffeur routier au volant de cet énorme ensemble ; "alors que l'accident ayant été provoqué par le déport à gauche du camion à raison d'un mauvais

la clause selon laquelle la garantie était exclue lorsque le dommage provenait d'une mouille trouvant sa cause dans le fait que les marchandises n'avaient pas été suffisamment protégées en raison du mauvais

B... devait confirmer le très mauvais état des lieux et l'existence de désordres nécessairement anciens, touchant notamment l'étanchéité des murs et fenêtres, si bien que la cour d'appel n'a pas tiré les

aveux, la salariée reconnaissait expressément la réalité d'une irrégularité de sa caisse en écrivant à l'employeur, le 5 octobre 1989, qu'elle refusait d'être licenciée comme "une malpropre pour un mauvais

novembre et 13 décembre 1989, la cour d'appel a violé le texte susvisé par refus d'application ; alors, en troisième lieu, qu'en considérant que constituait un motif réel et sérieux de licenciement le mauvais

témoignages, outre une attestation du notaire rédacteur de l'acte relevant que "la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation étaient délabrés et non exploitables en l'état, les terres en très mauvais

X... de ne pas avoir répondu aux demandes d'explications écrites formulées par le président-directeur général de la société au sujet du mauvais fonctionnement des machines, la cour d'appel a violé l'article

X... n'avait été exposé tout au plus que ponctuellement aux poussières d'amiante, à l'occasion de quelques manoeuvres de décalorifugeage ou de passage à proximité de tuyauteries "en mauvais état", ce qui

point pertinent de savoir si, antérieurement au mois d'octobre 1998 et à la signature d'un nouveau contrat de travail, la quotité des résultats était susceptible d'être supprimée ou suspendue en cas de mauvais