à Henry B..., qui représentait les intérêts de la société ; " alors, d'une part, que le caractère oral de la procédure pénale ne doit pas faire obstacle au droit de toute personne de disposer du temps

[R] irrecevable s'agissant du premier moyen de nullité pris en sa première branche et rejeté les autres moyens de nullité, alors : « 1°/ d'une part, qu'une mesure de géolocalisation en temps réel ne

qualité de technicienne de prestations ; que ses fonctions nécessitant un contact permanent avec le public, elle percevait une indemnité de guichet ; qu'elle a été autorisée à exercer ses fonctions à temps

notamment sur le site d'Issy-les-Moulineaux un système d'horaires individualisés permettant aux salariés, dans le cadre d'une amplitude horaire comprise entre 7 heures 30 et 20 heures, de déterminer leur temps

à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel ; qu'il en résulte que les jours d'absences pour événements familiaux sont tous légalement assimilés à du temps

à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel ; qu'il en résulte que les jours d'absences pour événements familiaux sont tous légalement assimilés à du temps

, notamment les temps de préparation, les temps de réunion ou autres n'étaient quantifiés par aucun texte réglementaire ; qu'aucune disposition réglementaire n'a modifié la durée de service hebdomadaire

A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

accorde aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires, dans la limite d'un contingent d'heures annuel fixé par décret, le bénéfice d'un repos compensateur dont la durée est égale à 20 % du temps

partiel ; 3°/ que dès lors qu'elle constatait que la durée minimale du contrat de travail à temps partiel n'était pas respectée, la cour d'appel aurait dû rechercher, comme cela lui était demandé,

de transport de plus d'une heure par jour, ce qui avait pour effet de doubler le temps de trajet ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si le lieu de travail où était affecté M.

de surveillance et de contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a dans un premier temps

exigences constitutionnelles ; que les stipulations d'un accord d'entreprise prévoyant la mise en place de conventions de forfait doivent prévoir des garanties permettant à l'employeur de remédier en temps

           , salariée de l'Agence France Presse (AFP) a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps

sa pause repas entre 12 heures et 13 heures ou 13 heures et 14 heures et devait rester à la disposition de l'employeur pendant cette pause pour exécuter le catering aérien ; qu'en considérant que le temps

d'appel l'existence d'un préjudice économique distinct tenant au fait que si elle n'avait pas changé d'emploi et occupait toujours son poste de secrétaire de restaurant, elle ne travaillait plus qu'à mi-temps

relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le droit au paiement de sommes au titre d'un compte épargne-temps

Il en résulte que ces dispositions conventionnelles ne s'appliquent pas aux salariés à temps partiel. 7.