Emmanuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Maurice, Jacques X..., demeurant à Cachan (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Hortense X..., née Z..., demeurant 15, cité colibris Levassort, 97160 Le Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

attaqué se borne à statuer sur la recevabilité de l'action en rescision du partage des biens de la communauté conjugale pour cause de lésion introduite par Mme X... et à ordonner une expertise ; qu'une telle

par la société Botocoat, dont le siège est angle des rues du roi Oscar II et de France, Gustavia, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège

[M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.546 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tout

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 21-21.925 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

. 331-3 IV et R. 331-10 du code de la consommation, le pourvoi n'est pas recevable en ce qu'il est dirigé contre elle ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, telles

Non déterminable à partir du texte fourni.

Déclaration d'irrecevabilité des requêtes pour manifestement mal fondées, conformément à l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 1998) d'avoir déclaré les époux X... responsables du dommage causé, par le déversement des terres

166 euros par an en fonction de la variation indiciaire ; Attendu que la société Séphora fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail révisé au 3 janvier 2011 en fonction de l'évolution des indices telle

Il fait valoir que la question de savoir si une telle imposition est confiscatoire ou excessive appelle un examen qui tienne compte de l'ensemble des caractéristiques de l'impôt en cause, et notamment

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le solde de congés payés déjà versé. Elle a déclaré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse e

contribution et l'allocation d'une prestation compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement d'une prestation compensatoire, alors qu'une telle

Y... avait pris à bail des terres de son grand-père par acte du 4 décembre 1973 et qu'il avait consenti une convention de mise à disposition des terres à la SCEA par acte du 30 novembre 1984 à effet du

U... a informé l'indivision qu'elle souhaitait racheter des terres dépendant de la succession. Ses frères s'y sont opposés par lettre du notaire du 8 avril 2006. 3.