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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210590

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210466

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [N], épouse [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210424

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10248

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Solutions 30 sud-est, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10665

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] et de Mme [S], épouse [P], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10714

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société ODM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Amarisse, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10056

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la Société d'indemnisation régionale du crédit agricole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Oui reward, et l'avis de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10821

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Madpart, de la SCP Duhamel, avocat de la société Alpha, mandataires judiciaires, ès qualités, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10822

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [V], la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eurial holding, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100240

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eea009f81000890dc1c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69d54acfcdc6046d476fb3c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D], [Q] [N], [X] [O] [H], [R] [K] [B], [M] [F] [U], [L] [T] [Y], [A] [I] [E], [V] [Z] [J], [S] [C], [G] [P], [W] [HE] [UI] [FX] [YT] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BELLEVILLE Me [O] MARCILLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f7

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Thomas X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01643_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Me Margot Nohé-Thomas, avocate au barreau de Brest, demande à la cour : - d’annuler l’article 4 du jugement n° 2500622 du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475201.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société cooperative agricole Le Cellier Des Princes ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490549.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. D et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société civile immobilière EC 31 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle