Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve de Stael Von Hostein, demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée

commune d'Offroicourt, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 88800 d'Offroicourt, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Andrée

André Y..., 2 / de Mme Annette Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de la société civile immobilière Paola KF, dont le siège

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

ANDORRE   Le mercredi 7 octobre 2003 à 9 h 30   Les requérants   L’affaire concerne une requête (n o 69498/01) introduite par deux ressortissants andorrans.

Mohamed Z..., 6 / de Mme Aanda Z..., demeurant ensemble, ..., 7 / de Mme Marguerite A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Corse-du-Sud) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane

André Delrive, demeurant Westroeklaan 44, La Panne (Ardennes), 37°/ de M. Guy Desmidt, demeurant 30, rue Oscar de Lille à Dunkerque (Nord), 38°/ de M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Stéphane LLLLLLLLLL..., domicilié [...] , 476°/ à M.

Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 septembre 2025. Le président : Signé : M.

André NN..., 54°/ à Mme Andrée NN..., domiciliés [...], 55°/ à M. Anastasios OO..., domicilié [...], 56°/ à M.

ANDRE , ECONOMISTE, XP... 675 YAOUNDE, LA DAME XL...

Mme Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Marion COUFFIGNAL, avocate du barreau de PARIS, toque : R281, substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 INTIMES Monsieur Stéphane

Done in English and notified in writing on 5 March 2020.