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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447130.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne du Pays de Flée et à la SCP Marlange, de la Burgade
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449576.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Vents de Berry " et autres ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455031.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du comité d'intérêt de quartier du hameau de Bramejean-Mallemort
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461531.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Porchères et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448336.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448359.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454245.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la fédération régionale d'associations France Nature Environnement Hauts-de-France
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455684.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société d'exploitation éolienne de Jans ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459310.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la SCP Emma Lebrere-Montalban et Liliane F et autre ; Considérant
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:450988.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée, pour l'ensemble des requérants, au syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB), premier dénommé, et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465788.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Campagne Valescure et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472779.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Louveciennes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 octobre
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b352
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Jacques E..., membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dénommée SCP E... et associés, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488706.20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G J, première dénommée pour l'ensemble des requérants, en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association SOS Pays de Falaise, première dénommée parmi les requérants.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497075.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Copie en sera adressée à l'association " Horizons Vendômois ", première dénommée, pour l'ensemble des requérants devant la cour administrative d'appel de Versailles et à la ministre de la transition écologique
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485085.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
sensibilité de cette espèce au risque de collision lors des périodes de migration est faible et que l'efficacité des mesures de réduction du risque prévues, en particulier du dispositif de bridage dynamique dénommé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110361
6 juin 2018
6 juin 2018
Les fonds ont été remis le 5 août 2014 à une personne se présentant comme Monsieur Stéphane Serge D... Z... .
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f723
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de Valenciennes DEFENDEUR AU DEFERE Fonds Commun de Titrisation Absus, (INTERVENANT VOLONTAIRE) ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56997
23 juillet 2001
23 juillet 2001
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée
Source officiellePage 44 sur 232