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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6364ba00e405357f749ea410
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANTS Maître [M] [Z] ès qualités de mandataire ad-hoc de la SARL EUPHASIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
6364ba01e405357f749ea412
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANTS Maître [K] [H] ès qualités de mandataire ad-hoc de la SARL EUPHASIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea414
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANTS Maître [L] [V], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL EUPHASIE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea416
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANTS Maître [D] [C] ès qualités de Mandataire ad- hoc de la SARL EUPHASIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Un boviné peut être porteur de la bactérie, sans symptômes, ni réaction immunitaire pendant plusieurs années, et potentiellement contagieux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
30 septembre 2010
[R] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1371427-1431800
16 juin 2005
16 juin 2005
The applicant repeatedly tried to flee from the clinic, and was brought back by force by the police on 4 March 1979.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2192740-2341056
27 novembre 2007
27 novembre 2007
On 19 December 1975 loyalist gunmen went into Donnelly's Bar, Silverbridge, in County Armagh, throwing a bomb and firing a machine gun.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93939c02507c9078df38
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vous avez donné des coups de pied dans les portes, renversé une palette de réassorts et jeté des bacs par terre.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Stéphanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC000508111
9 octobre 2012
9 octobre 2012
It further noted that the rejection of his request did not bar the applicant from seeking just satisfaction under the State Liability Act (no. 82/1998).
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7c8cdc6046d4788ff15
16 avril 2026
16 avril 2026
DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre civile 1-6
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
9 avril 2026
le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/01325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Miléna DURAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
son mandataire judiciaire la société MANDATEAM 9 rue Dacy 27000 EVREUX défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de EPC 6 RUE ALEXANDRE CABANEL 75739 PARIS CEDEX représenté par Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
9 avril 2008
portes et par conséquent, il a dû faire face à la mise en place de cette salle, procéder aux commandes de matériel, accueillir la clientèle, donner en moyenne vingt-trois cours par semaine, tenir le bar
Source officielle8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66602
3 mai 2023
3 mai 2023
* * * * Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 30 mai 2018, la société Chez Garbis a acquis de la société Chez moi, représentée par [T] [Y], un fonds de commerce de « café, bar,
Source officielleChambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
26 octobre 2023
5] 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielle1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 24/01592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT
Source officiellePage 44 sur 134