environ 69 m2 alors que l'expert judiciaire avait limité cette surface à 4mx7m50, qu'en énonçant pour justifier la surface retenue par l'expert judiciaire et écarter les exigences du plan d'occupation des sols

il est constant que par jugement définitif du 5 juillet 1994, signifié le 11, les époux X... avaient reçu injonction de mettre le mur de clôture en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols

courte durée qui l'obligeait à franchir à pied et à la vitesse la plus élevée possible un plan d'eau d'une profondeur de 50 centimètres dont le fond était tapissé d'une bâche glissante posée à même le sol

de plusieurs mesures d'expertise, un arrêt du 27 septembre 1991 a accueilli les demandes de 14 propriétaires au titre des désordres affectant les fondations de leurs maisons inappropriées à l'état du sol

de plusieurs mesures d'expertise, un arrêt du 27 septembre 1991 a accueilli les demandes de 14 propriétaires au titre des désordres affectant les fondations de leurs maisons inappropriées à l'état du sol

marchés doivent s'appliquer, alors, selon le moyen : 1 / que seul l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol

niveau du genou ainsi qu'un hématome rotulien ; que l'ensemble de ces lésions était imputable à l'agression ; Patricia Y... imputait ses blessures à l'intervention de Denis Z... qui l'avait " claquée au sol

d'une parcelle, dont cette dernière était propriétaire à titre indivisaire, alors, selon le moyen, "18) que, faute d'avoir précisé si, au regard des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols

Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction d'utiliser le hangar, la cellule de stockage, le séchoir sur le sol

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, faute de prouver le rôle causal du sol dans la survenue de son dommage alors qu'il était seul maître de son déplacement, M.

menacés ou mis en danger par [S] [T], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol

menacés ou mis en danger par [G] [V], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol

menacés ou mis en danger par [N] [I], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol

[F] de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les circonstances exactes de l'accident restaient inconnues et que le fait que l'échelle ait été au sol pouvait être une conséquence de la chute de l'intéressé

bail à la société "Le Sereno", qui y exploite un restaurant ; que les services de la Préfecture de Police ayant imposé la création d'une issue de secours pour permettre l'accueil des clients au sous-sol

réaliser les travaux comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée et l'escalier intérieur; qu'arguant de désordres affectant le système de chauffage par le sol

constatations en courant 1981, les constructeurs ne pouvaient normalement prévoir que surviendrait plus de cinq ans plus tard une sécheresse anormale et prolongée allant jusqu'à dessécher totalement les sols

l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme impliquent que l'audition du maire ou du fonctionnaire compétent pour donner son avis sur les mesures de mise en conformité, de démolition ou de réaffectation du sol