B A, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre

B A, représenté par Me Smeth Samba, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes

Pour justifier leurs prétentions, ils soumettent à la Cour un rapport d’expertise rédigé à leur demande par les experts immobiliers «   Lambert Smith Hampton   ». 68.

En juin 2015, le client DS Smith qui représente le chiffre d'affaires de 600 000 € par an, a été transféré sur votre portefeuille.

FJ..., directrice du département Enveloppes au sein de la société Papeteries Clairefontaine qui déclare, dans une attestation non datée, que son service « commande en direct » aux sociétés DS Smith Packaging

dont le siège social est 54, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, J025. assistée de Maître Alexandra NERI, avocat au Barreau de Paris, Cabinet HERBERT SMITH

out a detailed balancing exercise between, on the one hand, their right to respect for their private life, and on the other the employer’s interest in ensuring the protection of its property and the smooth

Smyth, also of the Department of Foreign Affairs, Dublin.   4.

sur un nombre suffisant d'individus, si elles ne sont pas l'expression de phénomènes purement fortuits ou conjoncturels et si, d'une manière générale, elles apparaissent significatives (arrêt Seymour-Smith

D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE VILLLEPIN Me SIMONI SCP LEVAIQUE SCP MAGNAN Me BARTON -SMITH

Following his falling ill, the matter was heard before Judge Darwall-Smith on 12-13 November 1992.

previously found that the investigation of individuals' sexual orientation by military personnel did not reach the minimum threshold of severity required to bring it within the scope of Article 3 ( Smith

Ce même tribunal le condamna, le 18   juin   1996, à six mois de prison pour port prohibé d’armes ou de munitions de la quatrième catégorie (un revolver Smith et Wesson, calibre 38, chargé de

licencié sans un contrôle juridictionnel effectif, peut-on considérer que le processus décisionnel suivi en l’espèce avait offert suffisamment de garanties contre l’arbitraire (voir, mutatis mutandis , Smith

[L] veuve [M] née le 13 Août 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Rébecca SMITH

sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH

siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 833543499 Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH

Smith, a lawyer practising in Edinburgh. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.A. Whomersley, Foreign and Commonwealth Office, London. 3.