Il résulte de l'instruction, que la vérificatrice a rencontré la gérante de l'EURL New Smile à plusieurs reprises au siège de celle-ci.

D et de condamner la SOFAXIS et la SMACL Assurances SA à la garantir des condamnations prononcées à son encontre.

REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 C/ Société SMAC

/ Monsieur Jean-Marcel F..., administrateur syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PIN ET MASSOL, 10°/ la société SMAC

novembre 2018, Mme B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Roman Agglo, la commune de Romans sur Isère et la société SMACL

AVENIR C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité

Claude Y..., la société SMACL ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud (CPAM).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal

Le complexe d'étanchéité à l'air, comprenant l'installation de la couverture polycarbonate a été confiée à la société SMAC, titulaire du lot n°3.

contentieuse antérieure : Mme A C épouse D a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Lambesc et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Par acte d’huissier délivré le 7 mai 2024, Madame [G] [P] a assigné l’EPIC 13 HABITAT et SMACL ASSURANCES pour qu’elles soit condamnées à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité.

Y... et X... : Considérant que le rejet de l'appel principal ne peut avoir pour conséquence d'aggraver la situation de la société Callendrite, de la société Smac Acieroïd et de MM.

enregistrés les 27 septembre 2022 et 21 juin 2024, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Claire Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune du Vigan et son assureur la SMACL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Biotech Dental Smilers, représentée par Me Laloum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

Denmark - 25802/18 and 27338/18 Judgment 2.2.2021 [Section II] Article 3 of Protocol No. 1 Right to free elections Vote Disenfranchisement of persons divested of legal capacity affecting only a small group

F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.

F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.

F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Grand-Quevilly et la société SMACL assurances.

CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUV5 AFFAIRE : [X] [D] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11] [Localité 5] (SMAPP