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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

615e0dccc25a97f0381f4fa3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIMONI

Source officielle

Page 44 sur 1430

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501401_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B D, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055c

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février 2013 MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : Mme Annie SIMON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:9

CJUE

14 janvier 1993

14 janvier 1993

. # Simon J.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Belge, 59000 Lille, pris en qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Simond, 3 / de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03640_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon ; - et les observations de Me Stricot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fe

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Greffier : Madame SIMON.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00243_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02623_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03025_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né en 1978, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05020_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317839_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fabre, substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308889_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 à 10heures30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408447_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Bottemer, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle