Informé le 16 octobre 2023 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI

[E] [F], né le 1er septembre 1993 à SIDI SLIMANE (Maroc), a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 3 juin 2025 pour péril imminent, mesure qui a été maintenue par décision du magistrat

Bernard SIMIER, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 28/12/2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 janvier 2024 par Yves DE FRANÇA, Président

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [Z] né le 28 Juillet 1997 à SIBIU

A..., ressortissante marocaine née le 3 août 1987 à Ben M’Sik Sidi Othmane (Casablanca), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’

A..., née le 18 décembre 2002 à Sidi M’Hammed (Algérie), a déposé, le 25 juin 2025, une demande de délivrance de carte nationale d’identité et de passeport français.

Madame A B, ressortissante algérienne née le 18 mai 1990 à Sidi M'Hamed (wilaya d'Alger), entrée en France le 10 janvier 2021 munie d'un visa de conjoint de français délivré par les autorités consulaires

AYANT SON SIEGE A SIDI BEL ABBES, UNE AVANCE DE FONDS REPRESENTEE PAR UN BILLET A ORDRE A ECHEANCE DU 31 JANVIER 1963; QUE, PAR ACTE DU 7 JANVIER 1963, LES EPOUX X...

Sidi-Ahmed X... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 95, rue n° 4 Sidi Y..., quartier Sebbab à Azrou (Maroc) ; Mme X..

Saint-Denis de la Réunion a suspendu, à la demande de M.B..., l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2005 du maire de La Possession portant autorisation de lotir à la société d'investissement de l'océan indien (SIOI

B C, ressortissant algérien né le 23 mars 1951 à Sidi Moussa, est entré en France en août 1953, selon ses déclarations.

ET : Monsieur Bouchta X..., né le XXXXXXXXXXXXXXXXXà SIDI BOU SBAR (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Mme A B, ressortissante marocaine, née le 1er décembre 1980 à Sidi Yahia Zaers (Maroc) est entrée en 2011 sur le territoire français selon ses déclarations.

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Mme B, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1997 à Sidi-Aich (wilaya de Béjaïa), a été titulaire de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiante dont le dernier, délivrés par la préfète

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.