substitué à l'audience par Maître BILLET-JAUBERT Elisabeth,a vocate au barreau de TOULON SA AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI -

Nanterre sous le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Laragne-Montéglin, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut : 1°)

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée Sud Est Prévention, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Harbart Melki - Bardon - de Angelis,

A titre subsidiaire, au constat qu'elles n'assurent pas une faute intentionnelle ou dolosive ou un manquement à une obligation de résultat et qu'il s'agit d'un litige sériel soumis à un plafond de garantie

Il est constant que ce bateau, dont la construction est datée de 2009 est, de par le libellé de l'annonce, le premier, et ambitionnait de devenir une référence en production sérielle. 2- Le compromis

au Juge éventuellement saisi d'évaluer la partie du prix susceptible d'être réclamée par la Société FINOYA et son préjudice dans l'hypothèse de mise en évidence notamment d'un défaut structurel ou sériel

alors que la transmission d'un questionnaire Salvac, qui matérialise le recours à une cellule visant le rassemblement de preuve et l'identification des auteurs d'infraction présentant un caractère sériel

mesure où le jugement sera annulé au fond, la Ville de Paris doit lui reverser la somme de 2 000 euros au titre des frais d’instance, cette somme étant disproportionnée, au regard notamment du caractère sériel

[GC], n o 57220/00, §   17, CEDH 2002 ‑ VIII), il en découle qu’il s’agit d’un recours effectif, au sens de l’article 13 précité ( Seidel c.

Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 INTIME ETAT DU KOWEÏT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Monika SEIDEL-MOREAU

[S] – société SEESIDE'S), montrant un taux horaire inférieur (40 €/h) à celui de M. [B] (≈ 42,86 €/h). Elle argue que le tarif pratiqué était donc un taux de marché, excluant tout déséquilibre.

état du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a ordonné la radiation de l'affaire no RG 07/ 4414, initiée le 30 mars 2007 par la société OPERA 4 M et Monsieur X... à l'encontre de la GLNF et de la SEMAREL

. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle, le pois, le lupin, la féverole

Des semelles de fondation devaient par ailleurs être mises en oeuvre dans une autre zone du chantier, dénommée «'Energy Building'».

fragilité des pistons, ce qui a conduit à plusieurs actions de rappel, qu'un article de presse et une publication du groupement UFC - Que Choisir sur son site Internet confirment l'existence d'un dommage sériel