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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392b8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 31 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] à SEVRAN
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 7] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE TOUR 1 ALICE à SEVRAN
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b8825fd5a46e9090af9440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] à SEVRAN
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303931_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
location produit par la requérante, que cette dernière réside avec ses trois enfants, dont deux d'entre eux ont atteint la majorité, dans un appartement de type F4 d'une superficie habitable de 52 m2 à Sevran
Source officielle6ème chambre
DTA_2212432_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2210685_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside Mme C, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207312_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside M. D est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'interpellation d'un voleur receleur afin de permettre à son équipe d'échapper à un affrontement avec un groupe hostile, constitué d'une trentaine de personnes en provenance de la cité Rougemont à Sevran
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2203039_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient qu'il a changé de religion et s'est converti au christianisme, qu'il a subi plusieurs persécutions dans la ville de Sevran, qu'il est soumis à des harcèlements répétés et à des menaces de mort
Source officielle4ème chambre
DTA_2205991_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 15 mars 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313930_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A produit un certificat de scolarité pour l'année 2023-2024, établi le 6 novembre 2023, par l'école maternelle publique Victor Hugo à Sevran mentionnant que son enfant, né en 2019 et inscrit en classe
Source officielle8ème chambre
DTA_2415276_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A a sollicité le 25 juillet 2024 la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport auprès des services de l'état civil de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis).
Source officielle2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
17 septembre 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2015 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SERAN
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc0b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule - 01260 VALROMEY / SERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 06 Décembre 1958 à MISSION TROVE ... 93270 SEVRAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne Marie Hélène B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 4 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officiellecr
613725accd5801467741faeb
23 mai 1996
23 mai 1996
accueilli ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 446, 512 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que les témoins Casanova et Serra
Source officielleSurendettement
697af6fdcdc6046d470f1b1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPF Minute : 25/116 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Hanane SEFIANE
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f77
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Y... lui-même sur le compte ouvert au nom de Decobois ; que la société Seren, publicitaire ayant confectionné les affiches et les bandeaux publicitaires pour la campagne électorale de Joseph X... a ainsi
Source officiellePage 44 sur 62