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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, le préfet du Val d'Oise demande au tribunal de réformer les résultats du premier tour de l’élection municipale de Seugy, en

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301049_20230907

Administratif

7 septembre 2023

A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046084517

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21 juin 2022

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE SEGUR MEDICAL ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES

Source officielle

KALI

KALITEXT000043348501

—

12 avril 2021

Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047542557

—

7 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR - MEDECIN COORDONNATEUR

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053495423

—

17 décembre 2025

ACCORD ENTREPRISE 2025-13 attribution de la part fixe de la prime segur aux médecins, pharmaciens et biologistes

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046950488

—

16 décembre 2022

accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non éligibles aux mesures "segur" et "laforcade"

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051338213

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6 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE INDEMNITE COMPENSANT L’ABSENCE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LES SALARIES DITS « OUBLIES DU SEGUR »

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047694290

—

27 avril 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX PROFESSIONNELS MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046222270

—

2 août 2022

Accord entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre des accords Segur de la santé

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046222271

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2 août 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre des accords Segur de la santé

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046204383

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12 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISEE ANNE DE LA GIROUARDIERE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046204382

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12 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER DE VIE ANNE DE LA GIROUARDIERE (FV)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049448082

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7 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE DITE D'"EXTENSION DU SEGUR" AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046433125

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28 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR"

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2407078_20260323

Administratif

23 mars 2026

demande de modification du plan local d'urbanisme de cette commune par la délimitation des parcelles cadastrées section Al n° 156, 157, 158 et 422 situées 7 route des Glaises, Lieudit Le Poirier de Seugy

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046551841

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18 octobre 2022

accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité pour les salariés exclus de ces accords

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047319362

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29 septembre 2022

Avenant de révision à l'accord collectif du 11 mars 2021 relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle Ségur