[V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

[G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

fait l'objet d'une l'obligation de quitter le territoire français en date du 15 décembre 2021 puis a bénéficié d'une assignation à résidence suite à son interpellation pour des faits de vente à la sauvette

Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA Azeddine, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

[Y] [T], [K], [N], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Le 29 mars 2018 Madame [N] cédait l'ensemble de ses parts dans ladite société à la société Holding de Pharmaciens d'officine El Orch et Saubens-Ferrand, qui cessait d'occuper les lieux après un an.

préciser la qualifications de menace pour l'ordre public, que l'intéressé fait l'objet de pas moins de 34 signalements au FAED de 2022 à 2024 pour des faits principalement de vols, violences, ventes à la sauvette

Par ailleurs, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, et il n'est pas contesté, que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalements le 26 août 2022 pour des faits de vente à la sauvette, exercice

Ul est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette. Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu légalement édicter à l'encontre de M.

, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE LA GRANDE VETUSTE DES OUVRAGES ET LE DEBIT RELATIVEMENT FAIBLE D'UNE EAU POLLUEE, " SUFFISANT POUR DILUER LES EAUX USEES PROVENANT DE L'IMMEUBLE SAUSET

Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COORDINATION TGV DROME-VAUCLUSE, dont le siège est à Sauzet (26740), la Baltra, agissant poursuites

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 juillet 1996, le maire de Mortagne-au-Perche a procédé à la réintégration de Mlle X, maître-nageur sauveteur

A..., ressortissant sénégalais né le 12 mai 1987 à Dakar, entré en France, selon ses déclarations, à la fin de l'année 2014, également connu des services de police comme " vendeur à la sauvette " et se

B... a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile jusqu'au 5 mars 2008, date de son admission à la retraite.

La circonstance qu’il a obtenu entretemps un certificat de compétence de citoyen sauveteur est dépourvue de toute incidence sur le constat de l’incomplétude de son dossier.