[K] [C] SCHOOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

COPAINS D’ABORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

B A, représenté par Me Samak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Adresse 2] Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT

Partant, la mesure dont se plaint le requérant relève de son statut et sa plainte d’un effet accessoire de sa mutation (voir, mutatis mutandis , Selim Sadak et autres c.

to the Court   Date by which submissions were requested by the Court   Date of the Court’s strike-out warning letter   5831/24 09/02/2024 Nemat Heybat oglu   Abbasov 1994   Samad

Bataray Saman and Mr S. Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

  Espagne , 24   octobre 1996, §   33, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V, et Sadak et autres c.

X... de Almeida, engagé en janvier 1977, en qualité de plaquiste, par la société SAMAP, a été victime, le 27 novembre 1991, d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au

LE PREFET DE LA NIEVRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE MEDIA TECHNOLOGY » (Représentée par Monsieur Farid BENKHELFALLAH, Président, en personne, assisté de Maître Céline SAMAT

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, susbtitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

[R] [S] née le 14 Février 1963 à [Localité 7] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alain BADUEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant MeMosconi, représentant M. A B et de M. F, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant MeMosconi, représentant M. A B et de M. F, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.