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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68373-68841
31 juillet 2001
31 juillet 2001
Jan 13 Eng (Scozzari, Giunta, Rotaru) or Feb 4+11 Eng or Mar Eng).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147956
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Il constata que le terrain A était en partie des terrains agricoles non ‑ cultivés et en partie rocheux et qu’il y poussait très rarement des arbres de chêne de 2-3 mètres de longueur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230010
8 décembre 2023
8 décembre 2023
In particular, had the applicant access to that information and the opportunity to refute it (see Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, §§ 46-47, ECHR 2000 V)?
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
Thierry Fillion, muni d'un mandat écrit, 32 / de l'ADMR Vallées du Borne, Aravis, Grand Bornand, Le Chinaillin, La Ruche, dont le siège est 74450 Le Grand-Bornand, 33 / de l'ADMR du Pays Rochois,
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
Ayant pour avocat Me CANIS, 5 Rue Jean Rochon-63000 CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré de l'arrêt : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301305_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Or, en se bornant à faire valoir que la découverte d’une veine rocheuse rend nécessaire le rehaussement du niveau altimétrique du projet, la SCI A..., qui n’apporte aucune pièce au soutien de cette allégation
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
débouté des prétentions de l'appelante; SUR CE, Attendu que la photographie en cause représente une vue aérienne, toute en largeur, de l'estuaire de la rivière du Trieux, parsemé d'ilôts et de fragments rocheux
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef078
15 février 1989
15 février 1989
notamment en demandant tardivement à l'Entreprise Richard de poser des filets, en omettant de faire exécuter des talus et de mettre en place des soutènements ancrés dans le sol pour soutenir certains blocs rocheux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le Groupe ESSEC représenté par Me Rondoux, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sur la réalisation d'une résidence séniors de 127 logements, de deux immeubles collectifs de 42 logements et la division des parcelles cadastrées section BC nos 66, 54 et 55 situées 34 route du Hent Roudou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2024, M. et Mme E B, représentés par Me Roucoux, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202233_20220817
17 août 2022
17 août 2022
la direction départementale des territoires et le mer (DDTM) et réalisée en avril 2017, mentionne que faute de possibilité d'accès aux niveaux des terrasses, l'aléa chute de blocs depuis le talus rocheux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110JUD003432505
10 novembre 2009
10 novembre 2009
En l'affaire Rodica Mihaela Rotaru c.
Source officielleChambre commerciale
6930183e0437ac0245bd6987
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 6 septembre 2022, la société Bev Tech Littoral estimant que le rotor de la pompe n'était pas adapté aux stators, a proposé à la société Canet [Z] un devis de réparation à hauteur de 2 000 euros HT.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En deuxième lieu, dans la zone d’implantation du projet et plus précisément sur le rognon rocheux, les scientifiques du bureau d’études Agrestis n’ont pas mis en évidence d’espèce patrimoniale, sur la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
22 mars 2018
en exercice le cabinet ASTRAE GTC IMMOBILIER, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Myriam TURJMAN de l'AARPI TURJMAN DES ROTOURS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD006012300
23 septembre 2008
23 septembre 2008
que la mesure incriminée ait une base en droit interne, mais visent aussi la qualité de la loi en cause : ainsi, celle-ci doit être accessible au justiciable et prévisible (voir entre autres Rotaru
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13982
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Italy [GC] and Rotaru v.
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mars 1989 à [Localité 11] (78) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Corinne ROUCOU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tête de falaise ; ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les événements de 2011 et 2013 ayant affecté la falaise n'étaient pas des éboulements rocheux
Source officiellePage 44 sur 84