le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse sociale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon

Jean X... a été employé depuis le 1er avril 1986 par la S.A.R.L ROUSSILLON NETTOYAGE en qualité d'agent d'entretien, promu chef d'équipe au mois de septembre 1995.

code du travail, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu la fédération régionale des trufficulteurs du Languedoc-Roussillon

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 16-18.454 à S 16-18.456 formés par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-18.457 et U 16-18.458 formés par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

POURVOIS N. 79-40.786 A 79-40.808 FORMES PAR LA SOCIETE RHONE POULENC EN INVOQUANT LES MEMES MOYENS CONTRE 23 JUGEMENTS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 9 JANVIER 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUSSILLON

(Pyrénées-Orientales), en cassation des jugements rendus le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section Commerce), au profit de la société Caisse d'épargne du Roussillon, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cevennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants du Languedoc-Roussillon dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Roussillon a prononcé l'intérêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la commune de Péage de Roussillon, représentée par Me Nugue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, les associations France Nature Environnement Languedoc Roussillon, France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France